JURIDIQUE – vers la fin du dumping du pavillon belge pour les plaisanciers français – ActuNautique.com
JURIDIQUE – vers la fin du dumping du pavillon belge pour les plaisanciers français – ActuNautique.com Mercredi 3 février 2016, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l’économie bleue, dite loi Leroy, et qui entend favoriser … Lire la suite